CM. 20 SEPTEMBRE 1978 PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE` IL EST D'ABORD NECESSAIRE DE RECONSTITUER LA CAPACITE FINANCIERE DES ENTREPRISES SIDERURGIQUES, PLACEES SOUS L'AUTORITE DE NOUVEAUX DIRIGEANTS. A CETTE FIN, CERTAINS CREANCIERS TRANSFORMERONT UNE PARTIE DE LEURS CONCOURS EN PARTICIPATION `PARTICIPATION FINANCIERE` AU CAPITAL. ILS DEVIENDRONT AINSI ACTIONNAIRES MAJORITAIRES DE CES ENTREPRISES ; ILS REGROUPERONT LEURS PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES FINANCIERES CONSTITUEES A CET EFFET, DONT L'ETAT DETIENDRA UNE PART DE 15 %. LES SOCIETES MERES QUI CONTROLAIENT CES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET QUI EN SERONT DESORMAIS ACTIONNAIRES MINORITAIRES, PARTICIPERONT A CET ASSAINISSEMENT FINANCIER. LES SOCIETES SIDERURGIQUES AINSI RENOVEES SERONT PLEINEMENT AUTONOMES ET RESPONSABLES DE LEUR GESTION. ELLES DEVRONT, AU-COURS DES PROCHAINS MOIS, ELABORER CHACUNE UN PLAN DE RATIONALISATION ET DE MODERNISATION. LE GOUVERNEMENT VEILLERA A CE QUE CES PLANS SOIENT COMPATIBLES AVEC LES OBJECT IFS FONDAMENTAUX ASSIGNES AU PROGRAMME DE RENOVATION DE LA SIDERURGIE. LA REUSSITE DE CE PROGRAMME IMPLIQUE, EN_OUTRE, UN ALLEGEMENT IMPORTANT DU SERVICE DE LA DETTE DES ENTREPRISES SIDERURGIQUES QUI ATTEINT DES PROPORTIONS INSUPPORTABLES EN-RAISON DES PERTES ENREGISTREES CES DERNIERES ANNEES. LE GOUVERNEMENT A EU POUR PREOCCUPATION PREMIERE A CET EGARD DE PROTEGER LES EPARGNANTS. A CETTE FIN, LE GOUVERNEMENT PROPOSERA AU PARLEMENT, AU DEBUT DE LA PROCHAINE SESSION, LA CREATION D'UNE CAISSE D'AMORTISSEMENT DE L'ACIER QUI SE SUBSTITUERA AUX ENTREPRISES POUR LE SERVICE D'UNE PARTIE DE LEURS DETTES, HABILITEES A RELAYER PARTIELLEMENT LES ENTREPRISES RENOVEES POUR L'AMORTISSEMENT DE LEURS DETTES. CETTE CAISSE SERA ALIMENTEE PAR DES AVANCES DE L'ETAT, PAR DES EMPRUNTS GARANTIS ET PAR LES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES A-MESURE DE LEUR REDRESSEMENT. A CETTE FIN, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI RELATIFS A L' INSTITUTION ET AUX OPERATIONS DE CETTE CAISSE