CM. 30 AOUT 1978 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUMAGOAR¿
Christian Bonnet (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`DISSOLUTION DU CONSEIL_MUNICIPAL DE PLOUMAGOAR` SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE `COLLECTIVITES LOCALES` DE PLOUMAGOAR (COTES-DU-NORD) EST DISSOUS-
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vie_publique · nº 264444
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