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2 août 1978 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 2 AOUT 1978 LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT¿

Michel d'Ornano (auteur), Valéry Giscard d'Estaing (intervenant)

COMMUNIQUE OFFICIEL:`REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT` LE CONSEIL A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT `MICHEL D'ORNANO`. A L'ISSUE D'UNE EXPERIENCE CONDUITE DANS 12 DEPARTEMENTS PILOTES, LA REFORME A ETE GENERALISEE A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE AU 1ER JANVIER DERNIER ; 1978 DEMEURE DONC UNE ANNEE DE TRANSITION ET LES PREMIERS RESULTATS NE POURRONT ETRE APPRECIES AVEC PRECISION QU'A LA FIN DE L'ANNEE. IL APPARAIT, D'ORES_ET_DEJA, QUE LA TRANSITION VERS LE NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT S'EST EFFECTUEE DE FACON SATISFAISANTE DANS LE DOMAINE DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE. AU 1ER JUILLET 1978, 77 000 LOGEMENTS ONT ETE FINANCES CONTRE 58 000 A LA MEME DATE EN 1977. LA _CONSTITUTION DE L'APPORT PERSONNEL QUI PRESENTE ACTUELLEMENT CERTAINES DIFFICULTES FERA_L_OBJET DE DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES. DANS LE SECTEUR LOCATIF, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES DESTINEES A AMELIORER LA SITUATION DES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE `HLM`, A FAVORISER LA REH ABILITATION DU PARC LOCATIF ET A PERMETTRE UNE EXTENSION PROGRESSIVE MAIS REGULIERE DE L'AIDE PERSONNALISEE AUX USAGERS DE LOGEMENT `APL`. L'ACTION DE L'ETAT EN_FAVEUR DE L'AMELIORATION DU PATRIMOINE BATI, QUI EST UNE PRIORITE, SE DEVELOPPE NOTAMMENT PAR L'AUGMENTATION DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRES. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE_DE_VIE PREPARE, EN_VUE D'AMELIORER CETTE ACTION, UN PLAN D'ENSEMBLE DE SIMPLIFICATION ET D'INFORMATION DES PROCEDURES D'AIDE. ENFIN, LES PRINCIPES DE DECENTRALISATION ARRETES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` SERONT PRIS EN-COMPTE DANS LA CONDUITE DE LA REFORME DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION-
La source — vie_publique · nº 264356
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264356-cm-2-aout-1978-la-reforme-du-financement-du-logement?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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