CM. 26 JUILLET 1978 L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` SUR L'_ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER. LES AFFAIRES DE LA MER ETANT, PAR NECESSITE TECHNIQUE REPARTIES ENTRE DE NOMBREUSES ADMINISTRATIONS, LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE CREER, SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU PREMIER MINISTRE UNE STRUCTURE INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION. ELLE COMPORTERA : - UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER, PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE ET REUNISSANT TOUS LES MINISTRES CONCERNES QUI DELIBERERA DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN-MATIERE MARITIME ET PRECISERA LES ORIENTATIONS DE CETTE POLITIQUE, DANS TOUS LES DOMAINES D'ACTIVITES EN MER, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE L'ESPACE, LA PROTECTION DU MILIEU, L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA MER, DE SES FONDS ET DE SON SOUS-SOL. UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER QUI PREPARERA LES TRAVAUX DU COMITE, VEILLERA A L'EXECUTION DES DECISIONS PRISES DANS TOUS LES DOMAINES MARITIMES, ANIMERA ET COORDONNERA A CET EFFET L'ACTION DES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS CONCERNEES. CETTE ORGANISATION DOIT ETRE L'UN DES INSTRUMENTS ESSENTIELS D'UNE POLITIQUE DE LA MER VISANT A MIEUX TIRER PARTI DES POSSIBILITES ET A MIEUX DEFENDRE LES INTERETS DE LA FRANCE EN TOUS DOMAINES ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'EXPLOITATION DES OCEANS ET LA PROTECTION DE LA MER ET DE NOS COTES-