CM. 26 JUILLET 1978 PERSONNELS DE L'ETAT¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:`PERSONNELS DE L'ETAT` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION DES ELEVES D'ECOLES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE `DEFENSE NATIONALE` ET DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE LA REFORME DE LA CATEGORIE_A INTERVENUE POUR LES AUTRES CORPS EN AOUT 1977-
La source —
vie_publique · nº 264311
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé