CM. 26 JUILLET 1978 ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:`ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE (CEE) ET LES NEUF, D'UNE_PART, ET L'ASSOCIATION_INTERNATIONALE_DE_DEVELOPPEMENT (AID), D'AUTRE_PART, SIGNE A BRUXELLES LE 2 MAI 1978. CET ACCORD CONSACRE L'UNE DES DECISIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES PRISE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE (CCEI) QUI S'EST REUNIE A PARIS DE DECEMBRE 1975 A JUIN 1977 : L'OCTROI PAR LES PAYS INDUSTRIALISES D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE D'UN MILLIARD DE DOLLARS AUX PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AYANT LES REVENUS LES PLUS FAIBLES. LE CONSEIL_DES_COMMUNAUTES A APPROUVE CET ACCORD ET _ARRETE LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE. LA PART DE LA FRANCE EST DE 254 MILLIONS DE FRANCS-
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vie_publique · nº 264306
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