CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
René Monory (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE `JACQUES DOMINATI`. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS. SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (RECHERCHE) `PIERRE AIGRAIN`. M. ROLAND MORIN, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME DIRECTEUR A LA DELEGATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE`. M. JAMES MARANGE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL L'ERSON. M. PAUL TEITGEN, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. WLADIMIR PORCHE.. M. ALFRED COSTE-FLORET, CONSEILLER D'ETAT, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L 'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`. M. OLIVIER PHILIP, PREFET DE LA REGION "BRETAGNE", PREFET D'ILLE-ET-VILAINE, EST NOMME PREFET DE LA REGION "RHONE-ALPES", PREFET DU RHONE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DOUEIL. M. JEAN PERIER, PREFET DU VAL-DE-MARNE, EST NOMME PREFET DE LA REGION "BRETAGNE", PREFET D'ILLE-ET-VILAINE. M. LOUIS LALANNE, PREFET DE L'OISE, EST NOMME
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vie_publique · nº 264195
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