21 juin 1978 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERLES (TARN-ET-GARONNE) EST DISSOUS

La source — vie_publique · nº 264202

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264202-conseil-des-ministres-21061978-dissolution-conseil-municipal-merles?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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