CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE. CES MESURES AVAIENT ETE ANNONCEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A L'AUTOMNE 1977 LORS DES ENTRETIENS DE BICHAT. LE CONGE POST-NATAL ET LE CONGE D'ADOPTION SERONT PROLONGES DE DEUX SEMAINES AFIN DE PERMETTRE A LA MERE DE RESTER PLUS LONGTEMPS AUPRES DE SON ENFANT. C'EST LA PREMIERE ETAPE DE L'ALLONGEMENT DU CONGE DE MATERNITE PREVUE PAR LE PROGRAMME DE BLOIS. LES SOINS SERONT INTEGRALEMENT REMBOURSES, POUR LES FEMMES ENCEINTES PENDANT LES QUATRE DERNIERS MOIS DE LA GROSSESSE, POUR LES NOUVEAUX-NES HOSPITALISES, AINSI QUE POUR LE DIAGNOSTIC ET LE TRAITEMENT DE LA STERILITE. CES MESURES SERONT RENDUES APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES