CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE `YVON BOURGES` : LE GENERAL DE DIVISION PIERRE CROUSILLAC EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD. EN OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION ET A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT, DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` : M. JEAN MIALET, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME CONSEILLER MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. MAZODIER ADMIS A LA RETRAITE