CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES. CE PROJET EST DESTINE A POURSUIVRE L'EFFORT NATIONAL ENTREPRIS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET PLUS PARTICULIEREMENT EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES, D'UNE PART EN FACILITANT L'EMBAUCHE DES JEUNES DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME), D'AUTRE PART EN LEUR OFFRANT LA POSSIBILITE DE S'INITIER AUX ACTIVITES MANUELLES PAR DES STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE. AFIN D'ENCOURAGER LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A EMBAUCHER DES JEUNES, L'ETAT PRENDRA EN CHARGE, A CONCURRENCE DE 50 % PENDANT UN AN, LES CHARGES SOCIALES SUPPORTEES PAR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 500 SALARIES ET QUI REALISENT MOINS DE 100 MILLIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES, POUR LES JEUNES QU'ELLES ENBAUCHERONT. CETTE MESURE CONCERNE LES JEUNES DE 18 A 26 ANS QUI ONT QUITTE DEPUIS MOINS D'UN AN LE SYSTEME SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, L'APPRENTISSAGE OU UN STAGE DE FORMATION, OU QUI ONT TERMINE L E SERVICE NATIONAL ACTIF. ELLE S'APPLIQUE, DANS LES MEMES CONDITIONS AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS, TITULAIRES D'UN DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE. DE PLUS, AFIN DE FAVORISER L'APPRENTISSAGE, TOUS LES JEUNES EMBAUCHES COMME APPRENTIS, QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L'ENTREPRISE, OUVRIRONT DROIT AU BENEFICE DE L'EXONERATION. LES EMPLOYEURS NE POURRONT BENEFICIER DE CETTE EXONERATION QUE POUR LES EMBAUCHES QUI PROVOQUERONT UN ACCROISSEMENT NET DE LEURS EFFECTIFS DE SALARIES. LES RECRUTEMENTS DEVRONT AVOIR LIEU PENDANT LES PERIODES DU 1ER JUILLET 1978 AU 31 DECEMBRE 1979