CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES. DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 500 SALARIES, LE PERSONNEL D'ENCADREMENT, ELIRA, AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS, UN OU DEUX REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE OU ILS DISPOSERONT DES MEMES POUVOIRS ET ASSUMERONT LES MEMES RESPONSABILITES QUE LES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES. EN FAISANT FRANCHIR CETTE NOUVELLE ETAPE AU DROIT DE L'ENTREPRISE, CE PROJET CONSACRE EN FAVEUR DES CADRES LA PLACE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE A COTE DE CELLE QUI REVIENT AUX APPORTEURS DE CAPITAUX. AINSI QU'IL A ETE PREVU DANS LE PROGRAMME DE BLOIS, SI CETTE ESPERANCE S'AVERE POSITIVE, ELLE SERA PROGRESSIVEMENT ETENDUE A L'ENSEMBLE DES SALARIES. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SERA CONSULTE SUR LE PROJET DE LOI DEPOSE AINSI QUE SUR L'EXTENSION EVENTUELLE DE LA PARTICIPATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE A L'ENSEMBLE DES SALARIES