CM. 21 JUIN 1978 MESURES INDIVIDUELLES
René Monory (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`MESURES INDIVIDUELLES` LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE `YVON BOURGES ` DEFENSE NATIONALE` - L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT VICTOR MARCAIS EST NOMME CONSEILLER DE LA DEFENSE NATIONALE AUPRES DU COMMISSARIAT A L4ENERGIE ATOMIQUE (CEA). EN OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION ET A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEMENT, DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` : - M. FRANCIS GRANGETTE, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFCE), EST NOMME CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. COQUEBERT DE NEUVILLE. - M. BERNARD OULDAOUDIA, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME CONSEILLER-MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. MOINOT
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La source —
vie_publique · nº 264301
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