CM. 21 JUIN 1978 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION¿
René Monory (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:`FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES` LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE, VALERY GISCARD D'ESTAING, A DEMANDE AU PREMIER MINISTRE, RAYMOND BARRE, D'ENTREPRENDRE LA PREPARATION D'UN TEXTE SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, ET SUR LA LIMITATION DES CUMULS DE MANDATS ELECTIFS. EN-RAISON DE LA NATURE DE CES SUJETS, IL L'A INVITE A CONDUIRE DES CONSULTATIONS S'ETENDANT A LA FOIS AUX REPRESENTANTS DE LA MAJORITE ET A CEUX DE L'OPPOSITION
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La source —
vie_publique · nº 151072
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