CM. 19 AVRIL 1978 DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE.

COMMUNIQUE OFFICIEL:DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE.- LE PREMIER MINISTRE "RAYMOND BARRE" A SOUMIS AU CONSEIL LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME QU'IL PRESENTERA CE JOUR DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE "PARLEMENT". IL A ETE AUTORISE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINEA 1ER DE LA CONSTITUTION. LE PREMIER MINISTRE DEMANDERA, D'AUTRE_PART, AU SENAT, EN VERTU DE L'ARTICLE 49, ALINEA 4 DE LA CONSTITUTION L'APPROBATION D'UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE "VALERY GISCARD D'ESTAING" A PRECISE LE SENS DE CETTE PROCEDURE, EN DECLARANT : "LE GOUVERNEMENT A ETE NOMME EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CONSTITUTION, ET IL EXERCE NORMALEMENT SES ATTRIBUTIONS. IL NE S'AGIT DONC PAS D'INVESTITURE. POUR ACHEVER LE REDRESSEMENT, ET POUR CONDUIRE L'IMPORTANTE OEUVRE D'ADAPTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE AUX DONNEES DE NOTRE TEMPS, IL EST UTILE QUE LE GOUVERNEMENT SACHE QU'IL PEUT COMPTER, DANS LES DEUX ASSEMBLE ES, SUR LE SOUTIEN ACTIF DE LA _MAJORITE DES ELUS DU PAYS".