CM. 12 AVRIL 1978 REMUNERATION ET REGIME DE CONGE DES AGENTS EN COOPERATION.

COMMUNIQUE OFFICIEL:REMUNERATION ET REGIME DE CONGE DES AGENTS EN COOPERATION.- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX DECRETS RELATIFS AU REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS EN COOPERATION AINSI QU'A LEUR REGIME DE CONGE ET DE TRANSPORT.- LA REMUNERATION DES COOPERANTS, FONDEE ACTUELLEMENT SUR UN SALAIRE DE BASE MULTIPLIE PAR UN COEFFICIENT DIFFERENT DANS CHAQUE PAYS SERA REMPLACEE DORENAVANT, PAR UN TRAITEMENT DE BASE INDICIAIRE CORRESPONDANT AUX DIPLOMES ET A L'EXPERIENCE DE L'AGENT, AUQUEL S'AJOUTERONT UNE INDEMNITE D'EXPATRIATION,"DONT LE MONTANT SERA FIXE ANNUELLEMENT EN-FONCTION DES SUJETIONS LOCALES, UNE PRIME D'INCITATION POUR ATTIRER LES SPECIALISTES DES TECHNIQUES RARES, AINSI QU'UNE INDEMNITE D'ETABLISSEMENT PAYABLE AU_MOMENT DE L'INSTALLATION, ET DESTINEE A FAVORISER LE PREMIER SEJOUR.- CES DISPOSITIONS "MESURES" QUI NE MODIFIENT PAS LES CONTRATS EN-COURS PERMETTRONT AU MINISTERE DE LA COOPERATION D'AJUSTER LE NIVEAU DES REMUNERATIONS EN_FONCTION DES OFFRES ET DES DEMANDES, SELON LES ETATS ET LES SPECIALITES DES ASSISTANTS.- DES MESURES TRANSITOIRES GARANTIRONT LE MAINTIEN DU MONTANT NOMINAL DES REMUNERATIONS A TOUS LES COOPERANTS QUI RENOUVELLERAIENT LEUR CONTRAT, DANS LE CAS OU LA NOUVELLE REGLEMENTATION AURAIT POUR EFFET DE DIMINUER LE SALAIRE QU'ILS PERCEVAIENT JUSQU'ICI.- LE DECRET RELATIF AU REGIME DE CONGE DES AGENTS EN COOPERATION PREVOIT QUE LE DROIT A CONGE ANNUEL SERA DESORMAIS ETENDU A TOUS LES PERSONNELS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOYES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION.