CM. 12 AVRIL 1978 PREPARATION DU BUDGET 1979.
Maurice Papon (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:PREPARATION DU BUDGET 1979.- LE MINISTRE DU BUDGET "MAURICE PAPON" A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES UNE COMMUNICATION SUR LA PREPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1979. LA PREMIERE PHASE, PUREMENT TECHNIQUE, DESORMAIS ACHEVEE, A PERMIS DE DEFINIR LES DOTATIONS DONT CHAQUE MINISTRE AURAIT BESOIN POUR POURSUIVRE EN 1979 LES MEMES ACTIONS QU'EN 1978. LA DEUXIEME PHASE QUI S'ENGAGE MAINTENANT A POUR OBJET DE RECENSER LES REDEPLOIEMENTS ET LES MOYENS NOUVEAUX DE CHAQUE MINISTRE AVANT DE FIXER DEFINITIVEMENT LES PLAFONDS DE DEPENSES.
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vie_publique · nº 263900
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