CM. 15 FEVRIER 1978 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

COMMUNIQUE OFFICIEL:PLUS DE VINGT MESURES INTERESSENT LES USAGERS : LA SIMPLIFICATION DES CERTIFICATS DE GAGE ET DE NON GAGE POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES ; L'AMELIORATION DE LA CONDITION DES MALADES HOSPITALISES (AMENAGEMENT DES PROCEDURES DE SORTIE DES MALADES DE L'HOPITAL ET ASSOUPLISSEMENT DES HORAIRES DE VISITE - NOTAMMENT PENDANT LES WEEK-ENDS) ; LA CREATION D'UN LIEU UNIQUE DE DEPOT DES DEMANDES D'ALLOCATION AUX HANDICAPES ; L'ALLEGEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSTITUTION DES DOSSIERS D'AIDE JUDICIAIRE (NOTAMMENT EN APPEL). DIVERSES SIMPLIFICATIONS SONT RELATIVES A LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES INDEMNITES EN-CAS D'ACCIDENTS SCOLAIRES ET AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES. DEUX MESURES SERONT PRISES PAR LA SNCF : LA SUPPRESSION DU CONTROLE DES BILLETS SUR LES GARES DE GRANDES LIGNES ET LA POSSIBILITE D'UTILISER LES BILLETS UN JOUR QUELCONQUE, DEUX MOIS APRES LA DATE D'ACQUISITION. - LE PREMIER MINISTRE A EGALEMENT ANNONCE UNE REFORME DES COMMISSION S DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE PROPOSEE PAR UNE COMMISSION QUI VIENT DE DEPOSER SES CONCLUSIONS. CETTE REFORME, QUI A POUR OBJECTIF UNE DECONCENTRATION, CONSISTE NOTAMMENT A TRANSFERER UN CERTAIN NOMBRE DE COMPETENCES DES COMMISSIONS REGIONALES AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES. APRES AVOIR SOULIGNE L'IMPORTANCE DE L'EFFORT DE SIMPLIFICATION ENTREPRIS, PUISQU'EN CINQ MOIS PRES DE 150 MESURES SONT INTERVENUES POUR AMELIORER LES RELATIONS ENTRE LES FRANCAIS ET LEUR ADMINISTRATION, LE PREMIER MINISTRE A RAPPELE QUE, PARALLELEMENT, UNE ACTION D'INFORMATION DU PUBLIC A ETE MENEE PAR LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION, NOTAMMENT PAR L'EDITION DU "GUIDE DES DROITS ET DES DEMARCHES", ET PAR CHAQUE MINISTRE DANS SON DOMAINE.