CM. 18 JANVIER 1978 INDEMNISATION DES RAPATRIES ET REFORMES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER.

COMMUNIQUE OFFICIEL:APRES AVOIR RAPPELE QUE L'ANIFOM AVAIT INTEGRALEMENT RESPECTE, QUANT AU NOMBRE DES DOSSIERS TRAITES EN APPLICATION DE LA LOI DE 1970, LES OBJECTIFS QUI LUI AVAIENT ETE FIXES, LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES A ANNONCE UN RENFORCEMENT DE SES EFFECTIFS ET DE SES MOYENS POUR QUE CET ORGANISME SOIT EN MESURE DE FAIRE FACE A LA MISE EN OEUVRE DE L'EFFORT EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE QUI VIENT D'ETRE DECIDE. IL A CONFIRME QUE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES SERAIENT PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DE L'EMPLOI DES AGENTS DE L'ANIFOM, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DERNIERE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE. LE CONSEIL DES MINISTRES A, PAR AILLEURS, APPROUVE LE TRANSFERT DE L'AGENCE DANS DES LOCAUX PLUS VASTES, MIEUX ADAPTES A SA MISSION, AINSI QUE LA CREATION AUPRES DE SON DIRECTEUR GENERAL D'UN SERVICE DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC CHARGE D'ASSURER, A PARIS ET EN PROVINCE, L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DES BENEFICIAIRES DE DROITS D'INDEMNISATION, ET D'ORIENTE R LES RAPATRIES DANS L'ENSEMBLE DE LEURS DEMARCHES ADMINISTRATIVES. EN CONCLUSION, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A CHARGE LE GOUVERNEMENT DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR QUE LA LOI D'INDEMNISATION SOIT APPLIQUEE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS DE DELAI ET D'EFFICACITE EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DE LA PRIORITE RECONNUE AUX PERSONNES AGEES.