CM. 18 JANVIER 1978 COMMERCE ET ARTISANAT.

COMMUNIQUE OFFICIEL:COMMERCE ET ARTISANAT.- LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT A PRESENTE AU CONSEIL LE BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT. LA LIBERTE ET LA VOLONTE D'ENTREPRENDRE SONT LES FONDEMENTS DES ACTIVITES COMMERCIALE ET ARTISANALE. AUSSI, LE GOUVERNEMENT A-T-IL VEILLE, CONFORMEMENT A LA LOI, A CE QUE SOIT MAINTENU L'EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE COMMERCE, ET A CE QUE LE COMMERCE INDEPENDANT, QUI APPORTE UN SERVICE ESSENTIEL A LA POPULATION PUISSE SE DEVELOPPER EN SE MODERNISANT. DIVERSES MESURES ONT ETE MISES EN OEUVRE POUR ASSURER UNE MEILLEURE FORMATION DES HOMMES, FACILITER LA MODERNISATION DES ENTREPRISES ET MIEUX INSERER LES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX DANS L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LES ENVELOPPES DE CREDIT DU FDES ET DU CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ONT ETE ACCRUES ET LES CONDITIONS D'ACCES AU CREDIT ASSOUPLIES. APRES AVOIR RAPPELE SA PRECEDENTE COMMUNICATION SUR L'ARTISANAT, M. MONORY A SOULIGNE LES RESULTATS DE CETTE POLITIQUE ET PRESENTE UN BILAN DE L'EVOLUTION DU COMMERCE : LE SOLDE GLOBAL DES CREATIONS DE COMMERCES, QUI ETAIT NEGATIF JUSQU'EN 1974, EST DEVENU POSITIF ET ATTEINDRE + 10 000 EN 1977. LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU COMMERCE A CONTINUE A AUGMENTER EN VOLUME. ENFIN, PARALLELEMENT A L'EXPANSION DU COMMERCE CONCENTRE, ON A CONSTATE UN RENOUVEAU DU DYNAMISME DES COMMERCANTS INDEPENDANTS ASSOCIES, SOIT DANS DES COOPERATIVES, SOIT DANS DES REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS OU GEOGRAPHIQUES. GLOBALEMENT LE COMMERCE, COMME D'AILLEURS L'ARTISANAT, DEMEURE, CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DU VIIE PLAN UN SECTEUR DE L'ECONOMIE CREATEUR D'EMPLOIS. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT A INDIQUE QUE, SI L'EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE COMMERCE AVAIT ETE MAINTENU, LES CONDITIONS D'UNE JUSTE CONCURRENCE LUI PARAISSAIENT MIEUX REMPLIES, ET QUE LA DERNIERE CIRCULAIRE RELATIVE AUX RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES ENTREPRISES FACILITERAIT CETTE EVOLUTION. DANS CES CONDITIONS IL LUI PARAIT SOUHAITABLE D'ALLER VERS UN ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES MARGES COMMERCIALES ET DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES, AFIN QUE LES COMMERCANTS, TOUT EN APPORTANT LEUR CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION PUISSENT SE DEVELOPPER ET SE MODERNISER POUR AMELIORER LES SERVICES QU'ILS APPORTENT AUX CONSOMMATEURS. DES PROGRES ONT ETE FAITS EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET CET EFFORT D'ALLEGEMENT DES FORMALITES ET DES CONTROLES BUREAUCRATIQUES QUI PESENT LE PLUS SOUVENT SUR LES PLUS PETITS DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS, QUI NE CONNAISSENT PAS TOUJOURS TOUS LEURS DROITS, SERA POURSUIVI. INSISTANT SUR LE ROLE IRREMPLACABLE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PLUS GRANDE PROMOTION SOCIALE DANS UNE SOCIETE DE LIBERTE, M. MONORY A SOULIGNE TOUTE L'IMPORTANCE QUE LE GOUVERNEMENT ATTACHE A LEUR DEVELOPPEMENT ET A LEUR MODERNISATION. LE GOUVERNEMENT A RESPECTE LES DIVERSES ECHEANCES FIXEES AU 1ER JANVIER 1978 PAR LA LOI, ET NOTAMMENT L'HARMONISATION DES REGIMES FISCAUX DES COMMERCANTS ET ARTISANS ET DES SALARIES. LES DISPOSITIONS INSCRITES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 1978 ONT EU D'ORES ET DEJA UN IMPACT TRES IMPORTANT ET LE NOMBRE D'INSCRITS DANS LES CENTRES DE GESTION AGREES A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE.