CM. 10 JANVIER 1978 ACCORDS FRANCE - TOGO, CONVENTION DE LOME.

COMMUNIQUE OFFICIEL:"ACCORDS FRANCE - TOGO, CONVENTION DE LOME".- LE CONSEIL A EGALEMENT ADOPTE LES PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION DANS LES DOMAINES MILITAIRE, MARITIME, JURIDIQUE EN-MATIERE D'INFORMATION SIGNES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, LE 23 MARS 1976, A LOME. LE GOUVERNEMENT TOGOLAIS AYANT MANIFESTE LE SOUHAIT D'ACTUALISER L'ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS LIANT LA FRANCE ET LE TOGO DEPUIS PLUS_DE DOUZE ANNEES "DUREE", LES NOUVEAUX ACCORDS COMPORTENT UNE MISE A_JOUR DES CONVENTIONS PRECEDENTES ET, NOTAMMENT, UNE NOUVELLE REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES PREVUE PAR L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION TECHNIQUE, AINSI QUE DEUX CONVENTIONS NOUVELLES, L'UNE EN MATIERE D'INFORMATION ET L'AUTRE DANS LE DOMAINE MARITIME.