CM. 28 DECEMBRE 1977 LA POLITIQUE DE L'ARTISANAT

COMMUNIQUE OFFICIEL:`POLITIQUE DE L'ARTISANAT` LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT `RENE MONORY` A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME D'ACTION EN FAVEUR DE L'ARTISANAT : IL A FAIT A CETTE OCCASION LE BILAN DES MESURES QUI ONT ETE ADOPTEES AU-COURS DE L'ANNEE ET A PROPOSE PLUSIEURS MESURES NOUVELLES. LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES METIERS D'ART DEPEND D'ABORD DE LA QUALITE DE LA FORMATION DONNEE PAR L'APPRENTISSAGE QUI CONSTITUE UNE VOIE PRIVILEGIEE D'ACCESSION A UNE BONNE QUALIFICATION. M. MONORY A SOULIGNE LES PROGRES ENREGISTRES EN 1977 : LA LOI DU 12 JUILLET 1977 CREANT LA PRIME D'APPRENTISSAGE ET FORFAITISANT LES CHARGES SOCIALES ET L'EXONERATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES APPRENTIS RECRUTES AVANT LE 31 DECEMBRE 1977 ONT PERMIS UNE PROGRESSION SENSIBLE DU NOMBRE DES APPRENTIS : PLUS DE 25 % DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE SUPPLEMENTAIRES ONT ETE DEPOSES ENTRE SEPTEMBRE ET NOVEMBRE 1977. AFIN DE PERMETTRE UNE MEILLEURE PREPARATION A L'APPRENTISSAGE, LES EXPERIENCES DE CLASSES PREPARATOIRES D'ENSEIGNEMENT ALTERNE (PREAPPRENTISSAGE) SERONT DEVELOPPEES ET LA CREATION DE CES CLASSES DANS LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS SERA ENCOURAGEE. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A RAPPELE EN SECOND LIEU LES PROGRES REALISES EN 1977 DANS L'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES : LE BUDGET DES PRIMES D'INSTALLATION A ETE PLUS QUE DOUBLE EN 1977, CE QUI CORRESPONDRA A PLUS DE 5 500 PRIMES ; AUGMENTATION DE PLUS DE 20 % DU CREDIT A TAUX PRIVILEGIE, L'ENVELOPPE DISTRIBUEE PAR LE CREDIT POPULAIRE ET LE CREDIT AGRICOLE ATTEIGNANT 1,8 MILLIARDS DE F., PROGRESSION PLUS IMPORTANTE ENCORE DES PRETS ORDINAIRES. M. MONORY A FAIT LE BILAN DES PROGRES REALISES DANS L'EGALITE FISCALE ENTRE NON SALARIES ET SALARIES : LES SEUILS D'EXONERATION ONT ETE ALIGNES, L'ABATTEMENT SUR LES REVENUS IMPOSABLES A ETE PORTE A 20 % POUR LES ADHERENTS AUX CENTRES DE GESTION AGREES, LES CONDIT IONS D'ADHESION ET DE FONCTIONNEMENT DE CES CENTRES ONT ETE ASSOUPLIES ET RENDUES MOINS COUTEUSES ; DES LE MOIS DE NOVEMBRE, UNE PROGRESSION SENSIBLE DES ADHESIONS A ETE CONSTATEE ET IL A ETE DECIDE DE PROLONGER AU 28 FEVRIER 1978 LA DATE LIMITE D'ADHESION AU TITRE DE 1977