CM. 30 NOVEMBRE 1977 ACCORDS DE COOPERATION FRANCE - SAO-TOME, FRANCE - CAP VERT ET FRANCE - GUINEE-BISSAU¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE TROIS PROJETS DE LOI AUTORISANT LES ACCORDS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SIGNES PAR LA FRANCE AVEC LE CAP-VERT, SAO-TOME ET LA GUINEE BISSAU. LES DISPOSITIONS DE CES ACCORDS TENDENT A ORGANISER LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE CES PAYS ET LA FRANCE. SES GRANDES LIGNES ET SES MODALITES SERONT DEFINIES, CHAQUE ANNEE PAR UNE COMMISSION PARITAIRE. LA COOPERATION FRANCAISE POURRA COMPORTER DES _CONCOURS DIRECTS, SOUS LA FORME DE REALISATIONS EXECUTEES AUX FRAIS DE SON BUDGET OU D'ENVOI D'EXPERTS OU DES INTERVENTIONS INDIRECTES REALISEES PAR LE TRUCHEMENT D'ORGANISMES SPECIALISES OU PAR LA PARTICIPATION A DES PROJETS MENES CONJOINTEMENT AVEC DES AIDES ETRANGERES-