CM. 27 SEPTEMBRE 1977 PROGRAMME DE REDRESSEMENT DE LA SIDERURGIE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A RENDU COMPTE DE L'EXECUTION DU PROGRAMME ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT EN FEVRIER DERNIER ET PRESENTE AU PARLEMENT LE 19 AVRIL, AFIN DE REDRESSER LA SITUATION DE LA SIDERURGIE FRANCAISE ET DE RETABLIR SA POSITION DANS LA COMPETITION INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT SEVERE. CE PROGRAMME COMPORTAIT UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS INDUSTRIELLES, FINANCIERES, SOCIALES, INTERNATIONALES ET REGIONALES. LE PREMIER MINISTRE A SOULIGNE QUE LES ENGAGEMENTS PRIS AVAIENT ETE TENUS ET LES MESURES DECIDEES CONCRETISEES. SUR LES PLANS INDUSTRIEL ET FINANCIER, DES CONVENTIONS PRECISES ONT ETE PASSEES AVEC LES GROUPES INDUSTRIELS INTERESSES POUR QU'ILS ENGAGENT LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES A L'AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DE LEURS ENTREPRISES ET AU MAINTIEN DE CETTE INDUSTRIE ESSENTIELLE. LES RESTRUCTURATIONS ET LES REORGANISATIONS NECESSAIRES ONT ETE ENTAMEES. EN CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES ENTREPRISES, 1,3 MILLIARDS DE FRANCS DE PRETS PUBLICS SUPPLEMENTAIRES ONT ETE ACCORDES. LA GARANTIE PREVUE A ETE PRISE PAR L'ETAT SOUS FORME DE DEPOT DE TITRES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. DES CONVENTIONS, QUI VONT ETRE COMMUNIQUEES AU PARLEMENT, PREVOIENT UNE CLAUSE D'INTERESSEMENT DE L'ETAT AUX RESULTATS FINANCIERS. SUR LE PLAN SOCIAL, UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES A PERMIS UNE TRES IMPORTANTE ACTION DE SOLIDARITE NATIONALE, INTERPROFESSIONNELLE ET PROFESSIONNELLE, POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES MATERIELLES DES REDUCTIONS DU NOMBRE DES EMPLOIS. ELLE A COMPORTE, NOTAMMENT, LA MISE EN PRE-RETRAITE A 54 ANS DES TRAVAILLEURS POSTES AYANT OCCUPE DES EMPLOIS PENIBLES AINSI QUE DES SALARIES DE PLUS DE 56 ANS ET 8 MOIS . CETTE PROTECTION SOCIALE EXCEPTIONNELLE A RESULTE D'UN ACCORD CONTRACTUEL DONT LA CONCLUSION A CONSTITUE LE PREALABLE A L'EFFORT FINANCIER DE L'ETAT