CM. 14 SEPTEMBRE 1977 REMUNERATION DES PERSONNELS CIVIL ET MILITAIRE DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN DECRET PERMETTANT AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER PAR ARRETE, COMME CELA VA ETRE FAIT POUR LES TRAITEMENTS DES PERSONNELS CIVILS, L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA SOLDE DE BASE DES MILITAIRES EN_SERVICE EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES. L'ECART ENTRE LES REMUNERATIONS PAYEES PAR L'ETAT AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES AFFECTES DANS CES TERRITOIRES ET CELLES QUI SONT VERSEES EN METROPOLE SERA AINSI PARTIELLEMENT ET PROGRESSIVEMENT REDUIT PAR LE JEU DE LA DIMINUTION DE L'INDEX DE CORRECTION-
La source —
vie_publique · nº 264962
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