geheim.land Recherche Politique
14 septembre 1977 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 14 SEPTEMBRE 1977 REMUNERATION DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN DECRET RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES. PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975 PORTANT MODIFICATION DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES, IL ETEND AUX CONTROLEURS ADJOINTS ET AUX CONTROLEURS DES ARMEES LES AMELIORATIONS DE CARRIERE PREVUES PAR LE NOUVEAU STATUT _PARTICULIER DE CE CORPS-
La source — vie_publique · nº 264963
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264963-cm-14-septembre-1977-remuneration-du-corps-du-controle-general-des-arme?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé