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10 août 1977 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 10 AOUT 1977 FONCTIONNMENT DES GREFFES¿

Alain Peyrefitte (auteur)

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE`, A FAIT LE BILAN DES EFFORTS DEJA ENGAGES OU PREVUS POUR AMELIORER L'ADMINISTRATION DES TRIBUNAUX, ASSUREE PAR LES SECRETARIATS-GREFFES. COLLABORATEURS DES MAGISTRATS, LES GREFFIERS ONT UNE FONCTION ESSENTIELLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE LES JUGES ET LES JUSTICIABLES. MAIS LES MOYENS DES GREFFES SONT ACTUELLEMENT TROP FAIBLES, AU REGARD, NOTAMMENT, DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES PROCEDURES CIVILES ET PENALES, QUI A ETE MULTIPLIE PAR 2,5 EN 10 ANS `DUREE`. LA SE TROUVE L'UNE DES CAUSES ESSENTIELLES DES LENTEURS DE LA JUSTICE. DES LE DEBUT DE JUILLET ET DANS-LE-CADRE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN_FAVEUR DE L'EMPLOI, 1100 RECRUTEMENTS SUPPLEMENTAIRES ONT ETE OPERES DANS LES GREFFES ; CES EMPLOIS SONT AUJOURD'HUI POURVUS DANS LEUR QUASI-TOTALITE. C'EST POURQUOI L'ENSEMBLE DES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SERA RENFORCE, AU_TITRE DU BUDGET POUR 1978, PAR LA CREATION DE 2070 EMPLOIS DE FONCTIONNAI RES SUPPLEMENTAIRES PARMI LESQUELS 1200 SERONT AFFECTES AU FONCTIONNEMENT DES GREFFES. SIMULTANEMENT, LE GARDE_DES_SCEAUX A FIXE LES PRIORITES A RESPECTER POUR COMBLER LES RETARDS ET ACCELERER L'EXECUTION DES TACHES ADMINISTRATIVES, QUI SERONT SYSTEMATIQUEMENT SIMPLIFIEES ET ALLEGEES-
La source — vie_publique · nº 264881
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/264881-cm-10-aout-1977-fonctionnment-des-greffes?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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