CM. 8 JUIN 1977 RAPPORTS DES COMMERCANTS ET ARTISANS AVEC L'ADMINISTRATION¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT `RENE MONORY` A PRESENTE UN ENSEMBLE DE MESURES TENDANT A AMELIORER OU A SIMPLIFIER LES RAPPORTS ENTRE LES COMMERCANTS ET ARTISANS ET L'ADMINISTRATION. CERTAINES DE CES MESURES ONT POUR OBJET DE RENFORCER LE ROLE D'ASSISTANCE TECHNIQUE DES CHAMBRES_DE_METIERS ET DES CHAMBRES_DE_COMMERCE_ET_D_INDUSTRIE, QU'IL S'AGISSE DE CREATION D'ENTREPRISES OU DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE. D'AUTRES MESURES ONT POUR OBJET DE SIMPLIFIER LES REGLEMENTATIONS ET FORMALITES AUXQUELLES SONT SOUMIS COMMERCANTS ET ARTISANS, PAR EXEMPLE DANS LE DOMAINE SOCIAL. LES DECISIONS CORRESPONDANTES SERONT MISES AU-POINT EN_LIAISON AVEC LES ASSEMBLEES CONSULAIRES ET LES ORGANISMES SOCIAUX, ET PRESENTEES AU CONSEIL_DES_MINISTRES LE 14 SEPTEMBRE 1977-