CM. 18 MAI 1977 ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE LES ELECTEURS SERONT CONVOQUES PAR DECRET, LE DELAI DE CONVOCATION ETANT DE QUATRE SEMAINES AU-MOINS ; LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POURRONT VOTER DANS LES AMBASSADES ET CONSULATS, DANS DES CONDITIONS ANALOGUES A CELLES QUI SONT PREVUES POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LA CAMPAGNE ELECTORALE DURERA QUINZE JOURS ; DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE SERONT CREEES AU-NIVEAU DEPARTEMENTAL POUR ASSURER LA DISTRIBUTION AUX ELECTEURS DES CIRCULAIRES ET DES BULLETINS DE VOTE ; LES CANDIDATS AURONT ACCES AUX ANTENNES DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. LE RECENSEMENT DES VOTES SE FERA AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, PUIS AU NIVEAU NATIONAL, PAR DES COMMISSIONS INSTITUEES A CET EFFET. LA COMMISSION NATIONALE PROCLAMERA LES RESULTATS. LE CONTENTIEUX DE L'ELECTION SERA DE LA COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT. IL SERA FAIT APPEL AUX SUIVANTS DE LISTE POUR COMBLER LES VACANCES QUI VIENDRAIENT A SE PRODUIRE SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE RECOURIR A DES ELECTIONS PARTIELLES OU A UN SYSTEME DE SUPPLEANTS