CM. 13 AVRIL 1977 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A DRESSE L'INVENTAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AUX ENTREPRISES. IL A D'ABORD RAPPELE QUE L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, AINSI QUE LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES SALARIES, CONNAISSENT UNE TRANSFORMATION PERMANENTE A L'INITIATIVE DES CHEFS D'ENTREPRISE, DES CADRES, AINSI QUE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES ET DE LEURS ORGANISATIONS REPRESENTATIVES. DANS CE CONTEXTE, LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS EST NON SEULEMENT DE PRENDRE_ACTE DE CETTE EVOLUTION, MAIS AUSSI DE PERMETTRE DE NOUVEAUX PROGRES. LE GOUVERNEMENT A DEJA ARRETE UNE SERIE DE MESURES : LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A FAIT L'OBJET DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976 `DATE` ; DE MEME, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ONT DONNE_LIEU A PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES : REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ; REPOS COMPENSATEUR POUR LES SALARIES EFFECTUANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INTERDICTION DE CREER DE NOUVELLE S FORMES DE TRAVAIL POSTE ; PRISE EN-COMPTE DE LA PENIBILITE DU TRAVAIL POUR AVANCER A SOIXANTE ANS L'AGE AUQUEL LA RETRAITE EST VERSEE A TAUX PLEIN. L'ETAT S'EST, PAR AILLEURS, DOTE DES MOYENS NECESSAIRES POUR PARTICIPER AUX EXPERIENCES EXEMPLAIRES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEVELOPPEES PAR CERTAINES ENTREPRISES. LE MINISTRE A FAIT ENSUITE LE POINT DES PROJETS QUI SERONT PRESENTES AU-COURS DE LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS ET QUI CONCERNERONT L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES, LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ET LA DEFENSE DE L'EPARGNE ; LE STATUT DU GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISE, LA REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; LA PREVENTION DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DES ENTREPRISES ; LE BILAN SOCIAL-