CM. 16 MARS 1977 POLITIQUE FONCIERE, URBANISME ET AIDE AU LOGEMENT

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DECLARE : "LE VOTE, DEPUIS 1974, DE LA REFORME FONCIERE, DE LA REFORME DE L'URBANISME ET DE LA REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT CONSTITUE UNE OEUVRE CONSIDERABLE. CES REFORMES CONTRIBUERONT A CREER CET ENVIRONNEMENT A LA FRANCAISE QUE SOUHAITENT LES FRANCAIS. CES REFORMES SONT MISES EN_ROUTE DANS DES DELAIS RECORDS. UN PREMIER RESULTAT ENCOURAGEANT A ETE OBTENU : L'APPLICATION DE LA LOI FONCIERE A CASSE LA TENDANCE AU GIGANTISME ET A LA DENSIFICATION DANS LES CENTRES DES VILLES. LA SPECULATION FONCIERE - DONT ON NE PARLE PLUS GUERE AUJOURD'HUI - EST MAINTENANT FREINEE. IL FAUT MAINTENANT EN PRIORITE MODERNISER ET METTRE EN_VALEUR L'HABITAT ANCIEN". EN_OUTRE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT AU LOGEMENT `JACQUES BARROT` D'ETUDIER, D'ICI LE 1ER SEPTEMBRE, UN SYSTEME PERMETTANT DE FACILITER, POUR LES MENAGES LES PLUS MODESTES, LA CO NSTITUTION DE LEUR APPORT PERSONNEL. ENFIN LE CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE SERA MIS EN_PLACE LE 1ER JUIN 1977 `DATE`. IL SERA CHARGE PAR LE GOUVERNEMENT D'ETUDIER, EN_LIAISON AVEC LES USAGERS, LES DIVERSES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES DE FAVORISER L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES FAMILLES, NOTAMMENT L'AMELIORATION DE L'INFORMATION SUR LE PRIX DES LOGEMENTS, ET L'ALLEGEMENT DES PROCEDURES DE MUTATIONS IMMOBILIERES ACTUELLEMENT TROP LENTES ET TROP COUTEUSES - -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -01=03 -03