CM. 19 JANVIER 1977 SITUATION ET PERSPECTIVE DE LA VITICULTURE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:`ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN_FAVEUR DE LA VITICULTURE` IL `LE CONSEIL_DES_MINISTRES` A EGALEMENT ADOPTE DES MESURES QUI PERMETTRONT, D'UNE_PART, D'INDEMNISER, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 `DATE` SUR LES CALAMITES AGRICOLES, LES PRODUCTIONS DE QUALITE DENATUREES PAR LES INTEMPERIES AYANT TOUCHE CERTAINS DEPARTEMENTS MERIDIONAUX ET, D'AUTRE_PART, D'ENGAGER DES ACTIONS DE PROMOTION EN_FAVEUR DES VINS DE TABLE A L'EXPORTATION. IL A ENFIN DECIDE LA RECONDUCTION ET L'EXTENSION DU REGIME DES CONTRATS DE QUALITE, AINSI QU'UNE STRICTE SURVEILLANCE PHYTOSANITAIRE, CORRESPONDANT AUX CRITERES FRANCAIS QUI SERA APPLIQUEE SUR LES IMPORTATIONS, PARTOUT EN FRANCE. POUR PROLONGER AU-NIVEAU COMMUNAUTAIRE L'ACTION _ENTREPRISE, LE GOUVERNEMENT DEMANDERA QUE, DANS-LE-CADRE DE L'EUROPE DES NEUF `CEE`, SOIENT ARRETEES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR COMPLETER L'ACTUELLE ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU VIN TANT EN CE QUI CONCERNE LE MECANISME DES PRIX ET L'EGALITE D ES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE QUE LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE QUALITE ET LES ACTIONS DE RENOVATION. DANS L'OPTIQUE D'UN ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE, LE GOUVERNEMENT SE RAPPROCHERA DES ETATS MEMBRES LES PLUS CONCERNES ET DE LA COMMISSION. IL DEMANDERA A CELLE-CI DE PROPOSER AU CONSEIL_DES_MINISTRES_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT VITI-VINICOLE QUI CONSTITUENT LE PREALABLE INDISPENSABLE A CET ELARGISSEMENT. CETTE POLITIQUE DE RIGUEUR ET DE QUALITE, AINSI DEFINIE, DOIT PERMETTRE L'EQUILIBRE DU MARCHE DES VINS DE TABLE, NECESSAIRE A L'ENSEMBLE DES VIGNOBLES FRANCAIS ET INDISPENSABLE A CELUI DU MIDI. LE VIN DE TABLE DU MIDI DOIT AINSI, PROGRESSIVEMENT, RETROUVER SU PLACE, SA VALEUR AJOUTEE ET, DE CE FAIT, - AVEC L'INDUSTRIALISATION DES DEPARTEMENTS MERIDIONAUX QUE PERMETTENT MAINTENANT LES GRANDS EQUIPEMENTS DE LA REGION QU'A REALISES L'ETAT - CONTRIBUER AU-PLAN SOCIAL ET ECONOMIQUE, AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROSPERITE DU MIDI DE LA FRANCE--COMPTE-R ENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT-01=03-03