CONSEIL DU 29 DECEMBRE 1976 COMPAGNE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE-LANGUEDOC¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET QUI ETEND LE PERIMETRE DE LA CONCESSION DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC POUR PERMETTRE LA REALISATION DES TRAVAUX D'IRRIGATION DANS LA PLAINE DU LAURAGAIS-AUDOIS SUR UNE SUPERFICIE DE 20 000 HECTARES. LES TRAVAUX, REALISES CONJOINTEMENT PAR LA COMPAGNIE ET PAR UN SYNDICAT MIXTE REGROUPANT LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES INTERESSEES, SERONT FINANCES PAR L'ETAT, LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE AINSI QUE PAR DES PRETS DE LA CAISSE_NATIONALE_DE_CREDIT_AGRICOLE `CNCA`-
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vie_publique · nº 264092
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