CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1976 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `ROBERT BOULIN` A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES UNE COMMUNICATION SUR LE BILAN DE LA SESSION D'AUTOMNE ET LES PERSPECTIVES DE LA PROCHAINE SESSION DE PRINTEMPS. LA SESSION A ETE MARQUEE PAR LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT, PAR LE VOTE DU SECOND COLLECTIF BUDGETAIRE POUR 1976, PAR LA DISCUSSION ET LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977. QUARANTE-CINQ AUTRES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ONT ETE ADOPTES INTERESSANT NON SEULEMENT LES DOMAINES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, MAIS DIVERS AUTRES DOMAINES OU LE GOUVERNEMENT A ENTREPRIS UNE ACTION DE REFORME. IL CONVIENT DE SOULIGNER, NOTAMMENT, L'ADOPTION DES TROIS PROJETS DE LOI PORTANT REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT, REFORME DE L'URBANISME ET REFORME DE L'ARCHITECTURE, QUI CONSTITUENT, POUR LES FRANCAIS, UNE VERITABLE CHARTE DU CADRE DE VIE