CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1976 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE `DEFENSE NATIONALE`. IL TRADUIT LES AMENAGEMENTS D'EFFECTIFS LIES AUX NOUVEAUX STATUTS DES CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES, DES COMMISSAIRES DE LA MARINE, DES COMMISSAIRES DE L'AIR ET DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES-
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vie_publique · nº 263953
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