CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1976 BAISSE DU TAUX DE LA TVA¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES `MICHEL DURAFOUR` A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA BAISSE DU TAUX NORMAL DE LA TVA `FISCALITE` QUI DOIT PASSER DE 20 % A 17,6 % A PARTIR DU 1ER JANVIER 1977 `DATE`. IL S'AGIT D'UNE MESURE D'UNE GRANDE AMPLEUR INTERESSANT LA PLUPART DES PRODUITS FABRIQUES PAR L'INDUSTRIE ET UNE PARTIE DES PRESTATIONS DE SERVICES, QUI DEVRA TROUVER SA CONTREPARTIE DANS LES PRIX : LA REDUCTION DU TAUX NORMAL DE LA TVA DEVRA, EN EFFET, CONDUIRE A UNE BAISSE DES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES CONCERNES DE 2 % A PARTIR DU 1ER JANVIER. LES COMMERCANTS ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES DEVRONT FAIRE BENEFICIER LES CONSOMMATEURS, C'EST-A-DIRE LA COLLECTIVITE NATIONALE, DES BAISSES DE PRIX ENTRAINEES PAR CET ALLEGEMENT FISCAL. LE MINISTRE DELEGUE A ENSUITE EXPOSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA BAISSE DE LA TVA ET PRECISE LE DISPOSITIF D'INFORMATION DES PROFESSIONNELS QUI DEVRONT LA PRATIQUER. CHACUN D'ENTRE EUX RECEVRA UNE DOCUMENTATION LUI DO NNANT TOUTES PRECISIONS SUR LA FACON DE FAIRE BENEFICIER LES CONSOMMATEURS DE LA BAISSE DES PRIX. LE MINISTRE A CONCLU QUE SI LA BAISSE DE LA TVA NE CONSTITUAIT PAS LE REMEDE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX, ELLE DEVRAIT TOUT DE MEME PERMETTRE DE CONSOLIDER LES PREMIERS RESULTATS DU GEL DES PRIX QUI SERONT CONSTATES DANS LES PROCHAINS MOIS. CETTE REFORME APPORTERA UNE SIMPLIFICATION DES TAUX DE LA TVA DONT LE NOMBRE SE TROUVERA REDUIT A TROIS A PARTIR DU 1ER JANVIER, ENTRAINERA UN RAPPROCHEMENT DES TAUX FRANCAIS DE CEUX PRATIQUES PAR NOS PARTENAIRES EUROPEENS ET REPRESENTERA UNE CONTRIBUTION DE 8 MILLIARDS DE FRANCS DE L'ETAT A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION-