CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A EXPOSE LES ENSEIGNEMENTS QU'IL A TIRES DU DEBAT AUQUEL LE PROJET DE LOI SUR LE BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES A DONNE LIEU AU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL. LE CONSEIL DES MINISTRES A PRECISE, EN TENANT LARGEMENT_COMPTE DES REMARQUES ET DES SUGGESTIONS EMISES PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA REDACTION DU TEXTE QUI SERA SOUMIS AU CONSEIL_D_ETAT, AVANT SON APPROBATION DEFINITIVE PAR UN PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES. CE PROJET DE LOI CONSTITUERA UN ELEMENT IMPORTANT POUR LES REFORMES DANS LES ENTREPRISES-