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23 décembre 1999 · Sénat · Justice · question Question

Engorgement des conseils de prud'hommes

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d'engorgement des conseils de prud'hommes, avec pour conséquence l'allongement des délais de jugement. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1a4b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221423.html
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