CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES¿
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE GOUVERNEMENT FRANCAIS A DECIDE DE PROPOSER A SES PARTENAIRES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE DU 8 AVRIL 1965 `DATE`, LA NOMINATION DE M. FRANCOIS-XAVIER ORTOLI ET DE M. CLAUDE CHEYSSON COMME MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION `COMMISSION_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES ` CEE`-
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vie_publique · nº 263958
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