CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 1976 EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE CINQ PROJETS DE DECRET CONCERNANT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION. CES PROJETS REPRENNENT APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION_PUBLIQUE DES DISPOSITIONS DE TEXTES ANTERIEURS QUE LE CONSEIL_D_ETAT AVAIT ANNULEES, POUR IRREGULARITE DE LA PROCEDURE, LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION_PUBLIQUE N'AYANT PAS ETE CONSULTE-