Collecte des os et suifs
· Clôturée
Bernard Murat (auteur)
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le mode de financement de la collecte des suifs et des os issus des carcasses désossées des artisans bouchers. Ces entreprises ont reçu une proposition de convention de collecte d'un montant élevé. Or, d'une part, ces denrées ne peuvent être considérées comme des denrées alimentaires valorisables et, d'autre part, jusqu'à présent elles étaient collectées gratuitement. C'est pourquoi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement face aux légitimes préoccupations exprimées par les artisans bouchers et de lui préciser les mesures qu'elle entend proposer afin que la collecte des os et des suifs puisse continuer d'être assurée gratuitement. En effet, ceci permettrait de préserver l'équilibre économique, financier et social du secteur de la viande.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1a3d
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé