CONSEIL DU 10 NOVEMBRE 1976 MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DU "RAPPORT GUICHARD"¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A RAPPELE LES CONCLUSIONS DU CONSEIL RESTREINT DU 5 NOVEMBRE DERNIER, CONSACRE AUX SUITES A DONNER AU RAPPORT REMIS AU CHEF DE L'ETAT PAR M. OLIVIER GUICHARD, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. UN CHARGE DE MISSION SERA PROCHAINEMENT DESIGNE PAR LE PREMIER MINISTRE POUR ANIMER LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES PREVUE AU CONSEIL RESTREINT DU 5 NOVEMBRE 1976 `DATE`. CETTE DELEGATION SERA UNE CELLULE DE TRAVAIL ADMINISTRATIVE, LEGERE ET TEMPORAIRE, CHARGEE D'ETUDIER A L'INTENTION DU GOUVERNEMENT LA MISE EN_OEUVRE DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION GUICHARD