CONSEIL DU 3 NOVEMBRE 1976 SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `ROBERT BOULIN` A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LE DEROULEMENT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE. LE PREMIER MOIS DE SESSION A ETE CONSACRE A LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE, AU VOTE DEFINITIF DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976, ET A L'ADOPTION, PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, DE LA PREMIERE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1977. EN OUTRE, LE PROJET DE LOI RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A ETE DEFINITIVEMENT VOTE ET LE SENAT A ADOPTE EN PREMIERE LECTURE LES DEUX PROJETS DE LOI RELATIFS A LA SITUATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, UN PROJET CONCERNANT L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES OPERATIONS DE CREDIT AINSI QU'UN TEXTE RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITE DE CERTAINS MARINS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER