CONSEIL DU 3 NOVEMBRE 1976 SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE

COMMUNIQUE OFFICIEL:JUSQU'AU 19 NOVEMBRE, ALORS QUE L'ASSEMBLEE NATIONALE SERA OCCUPEE PAR LA DISCUSSION DE LA 2E PARTIE DE LA LOI DE FINANCES, LE SENAT EXAMINERA LE PROJET DE LOI RELATIF A LA REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT ET CELUI CONCERNANT L'ARCHITECTURE. A PARTIR DU MARDI 23 NOVEMBRE, SUR LES QUATRE DERNIERES SEMAINES DE LA SESSION, LE SENAT EN CONSACRERA TROIS A LA PREMIERE LECTURE DU PROJET DE LOI DE FINANCES ET L'ASSEMBLEE NATIONALE ENTREPRENDRA L'EXAMEN DES TEXTES LES PLUS URGENTS PARMI LESQUELS FIGURENT, NOTAMMENT : LES PROJETS DE LOI PORTANT REFORME DE L'URBANISME, DE L'AIDE AU LOGEMENT, DU CODE MINIER, ET DU REGIME FISCAL DE LA PRESSE, LES PROJETS CONCERNANT LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, LES TEXTES RELATIFS A LA SECURITE DES FRANCAIS, LA MODIFICATION DE LA LOI DE JUILLET 1972 RELATIVE A L'AIDE SPECIALE COMPENSATRICE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, LES PROJETS TENDANT A MODIFIER LES STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES