CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 1976 MISSIONS DU CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN DECRET RELATIF AUX MISSIONS DU CENTRE_D'ETUDE_DES_REVENUS_ET_DES_COUTS (CERC). CREE EN AVRIL 1966 `DATE` ET PLACE AUPRES DU COMMISSARIAT_GENERAL_AU-PLAN, CE CENTRE AVAIT NOTAMMENT POUR MISSION DE RASSEMBLER DES ELEMENTS D'INFORMATION UTILES A UNE POLITIQUE DES REVENUS AINSI QU'A UNE CONNAISSANCE DES COUTS PERMETTANT DE SITUER LA POSITION DE L'ECONOMIE FRANCAISE VIS-A-VIS DES ECONOMIES ETRANGERES. LES DEBATS ENGAGES, EN-PARTICULIER LORS DE LA PREPARATION DU VIIE PLAN SUR LES INEGALITES DES REVENUS, CONDUISENT A ELARGIR ET PRECISER LES MISSIONS DE CE CENTRE QUI SERA CHARGE, NOTAMMENT, DE SUIVRE L'EVOLUTION ET LA REPARTITION DES DIFFERENTS REVENUS PAR-RAPPORT A L'EVOLUTION ECONOMIQUE D'ENSEMBLE, D'EVALUER LES ECARTS DES REVENUS AVANT ET APRES PRISE EN-COMPTE DES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX, DE PROPOSER DES AMELIORATIONS SUR LA COLLECTE DES INFORMATIONS DANS CES DIVERS DOMAINES. LE GOUVERNEMENT POURRA SAISIR LE CENTRE, NOTAMMENT SUR LA PROPOSITION DU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL, DE TOUTE QUESTION PARTICULIERE RELEVANT DE SA COMPETENCE. LE CENTRE POURRA DEMANDER, OUTRE LE CONCOURS DES DIVERSES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES, LA COLLABORATION D'ORGANISATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES AINSI QUE D'ORGANISMES D'ETUDES INTERNATIONAUX. LE RESULTAT DE SES TRAVAUX FERA PERIODIQUEMENT L'OBJET D'UN RAPPORT ETABLI A L'INTENTION DU GOUVERNEMENT ET QUI SERA PUBLIE. A LA SUITE DE L'ADOPTION DU DECRET CONCERNANT LE CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INDIQUE QU'IL REUNIRAIT DANS LA DEUXIEME QUINZAINE D'OCTOBRE UN CONSEIL DE PLANIFICATION, CONSACRE AUX REFORMES DE STRUCTURE ACCOMPAGNANT LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'INFLATION `PLAN BARRE`