CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 MESURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `CHRISTIAN BONNET` A EXPOSE AU CONSEIL L'ENSEMBLE DES MESURES DEFINITIVEMENT ARRETEES POUR VENIR EN AIDE AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE ET MAINTENIR LE REVENU GLOBAL DE L'AGRICULTURE EN 1976 A UN NIVEAU EGAL A CELUI DE 1975. CES MESURES, QUI COMPLETENT LE DISPOSITIF DEJA MIS EN PLACE, SERONT PLAFONNEES ET SELECTIVES. LES PROCEDURES D'ATTRIBUTION SERONT DECONCENTREES AU-NIVEAU DEPARTEMENTAL ET LES PREFETS DISPOSERONT D'UNE LARGE LIBERTE D'APPRECIATION, EN LIAISON AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, POUR TENIR-COMPTE DE LA DIVERSITE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES