CONSEIL DU 25 AOUT 1976 MESURES D'AIDE AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ARRETE UNE PREMIERE SERIE DE DECISIONS DESTINEES A AIDER LES AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE. CES MESURES SONT A VALOIR SUR LE DISPOSITIF D'ENSEMBLE QUI SERA MIS AU-POINT A LA DATE PREVUE DU 29 SEPTEMBRE. ELLES CONSISTENT EN UNE AIDE AUX ELEVEURS, PLAFONNEE ET VARIABLE SUIVANT L'INTENSITE DE LA SECHERESSE QUI LES FRAPPE, EN UN ALLONGEMENT, POUR L'ANNEE 1976, DE 4 A 7 ANS DE LA DUREE DES PRETS "SECHERESSE" CONSENTIS PAR LE CREDIT_AGRICOLE AU_TITRE DES CALAMITES ET EN LA PRISE EN_CHARGE, PAR L'ETAT, DES INTERETS DES PRETS "JEUNES AGRICULTEURS" DONT CEUX-CI SONT REDEVABLES AU_TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ZONES LES PLUS ATTEINTES. LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE QUE LE MONTANT TOTAL DE CES DEPENSES EXCEPTIONNELLES D'AIDE DEVRAIT ETRE FINANCE PAR UN RECOURS A L'IMPOT DIRECT, DE MANIERE A MARQUER LA SOLIDARITE DE LA NATION VIS-A-VIS DES AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE DANS-LE-CADRE D'UNE POLITIQUE BUDGETAIRE EQUILIBREE. A CETT E FIN, UN PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE SERA PRESENTE AU PARLEMENT DES L'OUVERTURE DE LA PROCHAINE SESSION `PARLEMENTAIRE`. IL PREVOIRA LE FINANCEMENT DE LA TOTALITE DE CES DEPENSES PAR UNE MAJORATION MODEREE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DE 1976 (REVENU DE 1975) DONT SERONT EXONERES LES PETITS CONTRIBUABLES-