CONSEIL DU 28 JUILLET 1976 ACCORD FRANCE-LABORATOIRE EUROPEEN DE BIOLOGIE MOLECULAIRE¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SIGNE A PARIS LE 3 MARS 1976 `DATE` ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE LABORATOIRE_EUROPEEN_DE_BIOLOGIE_MOLECULAIRE. CET ACCORD FIXE LES CONDITIONS AUXQUELLES SERONT SOUMISES LES INSTALLATIONS ET LES ACTIVITES EN FRANCE DE CET ORGANISME-