CONSEIL DU 16 JUIN 1976 SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT¿
Jacques Chirac (auteur)
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE `JACQUES CHIRAC` A PROPOSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` L'ORGANISATION D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE QUI SERAIT OUVERTE LE 1ER JUILLET 1976 `DATE` POUR PERMETTRE AU PARLEMENT D'EXAMINER LES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS PREVUS A L'ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SESSION ET QUI N'ONT PU ETRE ENCORE EXAMINES OU DONT LA DISCUSSION NE SERA PAS ACHEVEE LE 30 JUIN-
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vie_publique · nº 150375
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