CONSEIL DU 9 JUIN 1976 ACCORDS ET CONVENTIONS DE COOPERATION FRANCE - BENIN¿

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN SAUVAGNARGUES` ET LE MINISTRE DE LA COOPERATION `JEAN DE LIPKOWSKI` ONT FAIT ADOPTER DIX PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE DIVERS ACCORDS ET CONVENTIONS RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN (ALORS REPUBLIQUE DU DAHOMEY), SIGNES A PARIS LE 27 FEVRIER 1975 `DATE` ET QUI CONSTITUENT L'ABOUTISSEMENT DES NEGOCIATIONS OUVERTES, EN SEPTEMBRE 1974. LES ACCORDS PORTENT SUR LA COOPERATION EN-MATIERE JUDICIAIRE, SUR LA COOPERATION CULTURELLE, LA COOPERATION TECHNIQUE EN_MATIERE DE PERSONNEL, DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA COOPERATION EN_MATIERE DE MARINE MARCHANDE ET ENFIN SUR LA COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE. LES CONVENTIONS SONT RELATIVES A LA CIRCULATION DES PERSONNES, AU REGIME FISCAL APPLICABLE AUX RESSORTISSANTS DES DEUX PAYS, AINSI QU'AUX RELATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PECHE MARITIME. CETTE REVISION DES ACCORDS EXISTANTS TIENT_COMPTE D E L'EXPERIENCE ACQUISE AU-COURS DES ANNEES ANTERIEURES DE COOPERATION AINSI QUE DE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS-